Le manque de logements HLM, estimé à un million, demande une programmation annuelle de 180 000 logement publics, à loyer réellement modéré, accessibles à tous et répondant aux exigences de qualité environnementale pour à la fois préserver la planète et le budget des familles.
Pour répondre à ces ambitions, il est nécessaire de revenir à une aide à la pierre par une subvention de l’Etat dans le montage des opérations à hauteur de 40 % du coût des travaux (contre 5 %
aujourd’hui), à une TVA à taux zéro pour les constructions d’intérêt général et à la mise en place par la Caisse des dépôts et consignations de prêts de longue durée (50 ans) et à des taux
d’intérêt bonifiés par l’Etat très bas.
Le budget de l’Etat en matière de logement et de ville doit, avec la réalisation de ce plan de relance, atteindre 2 % du PIB et s’orienter prioritairement vers la constitution de ce patrimoine
public. Il faut notamment supprimer tous les dispositifs d’amortissement fiscaux d’acquisition locative (Besson, De Robien, Borloo …). Il faut généraliser les baux emphytéotiques à l’euro
symbolique pour l’ensemble des terrains de l’Etat susceptibles d’accueillir des logements publics.
L’ensemble de l’épargne populaire (Livret A, Livret B, Livret Bleu, LDD [ex Codevi] et LEP) doit être à nouveau intégralement centralisé par la Caisse des dépôts et consignation pour participer
pleinement à la relance économique. Il s’agit notamment pour la CDC d’accompagner par des prêts bonifiés un plan de réhabilitation pour mise aux normes énergétiques, notamment du patrimoine HLM,
avec subvention de l’Etat. Ce dernier doit tenir aussi ses engagements
financiers en matière d’opérations de rénovation urbaine.
La loi Boutin doit être abrogée. Cette loi se soumet aux orientations libérales de l’Union européenne et du traité de Lisbonne et accentuera encore la déréglementation généralisée du logement
social par la transposition prochaine de la
directive sur les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG). Il faut enfin créer une réelle sécurité sociale du logement qui agisse pour limiter le poste logement des familles (loyer, charges,
dépense énergétique …) à 20 % de leurs ressources. Cette sécurité sociale doit s’accompagner de l’arrêt des expulsions locatives et d’un encadrement des loyers de tout logement locatif
bénéficiant d’une aide publique directe (tel aide à l’amélioration) ou indirecte (aide à la personne pour les locataires).
Par ailleurs, le PCF de Choisy le Roi soutient pleinement le voeu adopté à l'initiative de ses élus par le conseil municipal du 31 mars 2010 s'opposant à la reprise des expulsions des locataires en difficulté économique et sociale.
Le PCF de Choisy le Roi appelle également au rassemblement devant la préfecture du Val de Marne le mercredi 7 avril, où les élus communistes de tous le département déposeront ensemble aux préfets les arrêtés anti expulsion qu'ils auront pris.